iranien examinerait actuellement un projet de code pénal. » Il souligne que « L’inquiétude de l’UE porte en particulier sur le chapitre cinq, consacré à l’apostasie, à l’hérésie et à la sorcellerie. »
« L’UE demande aux autorités iraniennes, tant au niveau du gouvernement que du Parlement, de modifier le projet de code pénal afin de respecter les obligations qui incombent à la République islamique d’Iran en vertu des conventions internationales en matière de droits
de l’homme auxquelles elle est partie. En l’état, le projet de code pénal n’est pas conforme aux obligations incombant à la République islamique d’Iran et ne devrait donc pas entrer en vigueur dans sa formulation actuelle. »
En effet, le parlement iranien envisage de légiférer pour institutionnaliser une série de violations flagrantes des droits de l’Homme.
Cette loi affecterait non seulement les bahá’ís mais aussi bien d’autres citoyens, même en dehors de l’Iran, affirme la Communauté internationale bahá’íe.
L’inquiétude se fonde notamment sur un chapitre qui prévoit la peine de mort pour toute personne qui se convertirait de l’Islam à une autre religion. Cet élément de la loi affecterait non seulement les bahá’ís, mais aussi les chrétiens, les juifs et d’autres confessions encore.
Bani Dugal, principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations Unies, déclare : « Ce projet de loi va à l’encontre de toutes les normes en matière des droits de l’Homme, en ce compris les pactes internationaux dont l’Iran est signataire ».
Elle poursuit : « Il est important que la communauté internationale se fasse entendre dès à présent, avant qu’il ne soit trop tard, pour que le projet de code n’acquière pas force de loi en Iran ».
Le projet redéfinirait une série de délits « religieux » et d’autres natures, de façon tellement vague que cela mettrait virtuellement en péril tout groupe que le gouvernement désapprouverait.
Madame Dugal ajoute : « S’il était adopté, le code autoriserait le gouvernement et le clergé à agir en toute impunité contre les citoyens iraniens, sur la seule base de leur orientation religieuse. C’est non seulement un affront envers le peuple iranien, mais aussi une offense pour tous ceux qui cherchent à défendre les droits humains fondamentaux ».
Toujours selon Madame Dugal, la nouvelle section de ce projet de loi relative à la conversion religieuse, qu’elle définie comme une apostasie, est particulièrement inquiétante car elle prévoit la peine de mort pour toute personne qui se convertirait de l’Islam à une autre religion et ne se rétracterait pas immédiatement.
Elle poursuit : « Le texte utilise le mot ‘Hadd’ qui signifie que la peine de mort est explicitement requise comme sanction, sans que la peine puisse être modifiée, réduite ou annulée.
Dans le passé, la peine capitale avait déjà été requise et aussi appliquée dans des cas d’apostasie, mais elle n’avait jamais encore été mise en forme de loi.
La loi vise également à qualifier d’« apostat » tout adepte d’une religion autre que l’Islam qui aurait eu un de ses parents musulman au moment de sa conception. Ce serait par exemple le cas de l’enfant d’un musulman et d’une chrétienne qui choisirait d’adopter la foi chrétienne, il serait alors considéré comme apostat aux termes de cette loi et donc sujet à une exécution capitale ».
Par ailleurs : « Le caractère vague du code à propos du concept d’ ‘offense au sacré’ et autres délits laisserait le champ libre au gouvernement pour agir envers tout groupe qu’il désapprouverait. Le code contient des articles faisant référence à des délits ou des forfaits non spécifiés, d’autres articles mentionnent ceux qui sont coupables de ‘corruption et discorde sur terre’ », a encore déclaré Madame Dugal.
« Le code se propose aussi d’instaurer la peine capitale pour toute personne qui ‘insulterait le Prophète’. Cela placerait de nombreux groupes, dont les bahá’ís, dans une situation extrêmement vulnérable puisqu’une ‘insulte’ envers le Prophète peut être avancée dans pratiquement n’importe quel contexte et en particulier là où les convictions religieuses sont concernées ».
Par ailleurs, le 7 février dernier, la Présidence de l’Union européenne avait déjà exprimé son inquiétude quant à la situation de la communauté bahá’íe en Iran (voir ici.
Dans cette déclaration elle se déclarait « vivement préoccupée par la dégradation de la situation des minorités ethniques et religieuses en Iran, et en particulier par la situation critique des bahaïs […] L’UE s’inquiète de la discrimination et du harcèlement systématiques dont sont victimes les bahaïs en Iran, et notamment de l’expulsion des étudiants des universités et des établissements d’enseignement supérieur, de la limitation de l’accès à l’emploi et des campagnes de propagande menées contre les bahaïs dans les médias iraniens. »
Pour plus d’informations sur la situation en Iran : http://www.bahai.fr/iran