Iran : peine rétablie à 20 ans pour les sept responsables bahá’ís en prison

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Communiqué des bahá’ís de France

Paris, le 31 mars 2011 – Six mois après avoir réduit leur peine à 10 ans, la justice iranienne a informé les sept responsables bahá’ís que leur sentence initiale de 20 ans de réclusion est rétablie.

Les sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran étaient membres d’un groupe national ad hoc qui veillait aux besoins de la communauté bahá’íe iranienne. « Il faut se rappeler que leur emprisonnement se déroule dans un contexte d’incitation à la haine contre les bahá’ís, avalisée par l’État », déclare Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies.
Les sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran étaient membres d’un groupe national ad hoc qui veillait aux besoins de la communauté bahá’íe iranienne. « Il faut se rappeler que leur emprisonnement se déroule dans un contexte d’incitation à la haine contre les bahá’ís, avalisée par l’État », déclare Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies.
Ils sont en prison depuis le printemps 2008. Les sept responsables bahá’ís d’Iran avaient été condamnés à 20 ans pour « espionnage, agissement contre la sécurité nationale et formation d’une secte illégale », au terme d’un procès qui a bafoué les droits de la défense. Leur peine avait été réduite à 10 ans par la Cour d’appel. Elle vient d’être rétablie à 20 ans, sans explication. « Il semble que le procureur général, ayant le pouvoir de faire appel de toute décision de justice qu’il estime contraire à la charia, soit intervenu, déclare Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies. »

Sévérité programmée. Le mois dernier, l’ambassade d’Iran avait confirmé la peine de prison de 10 ans lors d’une séance d’informations du Parlement européen à Bruxelles. Mais malgré des demandes répétées, personne n’a jamais reçu de copie officielle du verdict ou de la décision en appel. « Un stratagème » pour modifier facilement une décision, estime Bani Dugal, qui parle de « duplicité » et de « cynisme grossier ». La détention provisoire illégale de 30 mois, les irrégularités du procès, le refus de fournir un verdict officiel démontrent une sévérité programmée. De même dans l’exécution de la peine : les autorités ont refusé de fournir à la prison les documents qui auraient permis aux prisonniers de bénéficier d’un congé temporaire pour motif humanitaire ou d’accéder à des soins médicaux indispensables.

Les sept responsables, membres d’un groupe ad-hoc chargé de veiller aux besoins de la communauté bahá’íe iranienne, ont été incarcérés dans la prison de Gohardacht, à environ 50 kilomètres à l’ouest de Téhéran, en août dernier. Un mois après leur condamnation, la Cour d’appel a révoqué trois chefs d’inculpation d’espionnage, de collaboration avec Israël et de communication de documents secrets à des étrangers avec l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État. Le pouvoir judiciaire a ensuite affirmé que leur action auprès la communauté bahá’íe était illégale et fixé leur condamnation à 10 ans.

Condamnation internationale. Après le premier verdict, l’Union européenne, de nombreux pays, dont la France, des organisations de défense des droits humains ont condamné l’Iran, ce qui a pu pousser la justice iranienne à réduire la peine. Aujourd’hui, à nouveau, des voix s’élèvent.

Les participants à la 16ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse, le 21 mars 2011. Pour la première fois depuis 2005, le Conseil a nommé un enquêteur spécial chargé de surveiller la conformité de l’Iran avec les normes internationales concernant les droits de l’homme. La décision, par un vote de 22 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, reflète l’impatience grandissante du monde face à l’Iran et à ses violations croissantes des droits de l’homme. Crédit photo ONU-Jean-Marc Ferré.
Les participants à la 16ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse, le 21 mars 2011. Pour la première fois depuis 2005, le Conseil a nommé un enquêteur spécial chargé de surveiller la conformité de l’Iran avec les normes internationales concernant les droits de l’homme. La décision, par un vote de 22 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, reflète l’impatience grandissante du monde face à l’Iran et à ses violations croissantes des droits de l’homme. Crédit photo ONU-Jean-Marc Ferré.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a désigné un enquêteur spécial chargé de surveiller le respect des normes internationales en Iran. Le secrétaire général Ban Ki-moon, s’est dit préoccupé de la persécution des minorités iraniennes, et souligné le cas des sept bahá’ís. Dans son récent message à l’occasion du nouvel an persan, Barack Obama a souligné les atteintes aux droits humains en Iran et rappelé que « la communauté bahá’íe et les musulmans soufis » y sont « punis pour leur foi ». Tous les partis de la Commission des affaires étrangères du Parlement des Pays-Bas, ainsi que plus de 90 personnalités en Inde viennent d’appeler à la libération des sept prisonniers.

Incitation à la haine. Pendant ce temps, dans un contexte d’incitation à la haine cautionné par l’Etat iranien, des bahá’ís subissent, entre autres persécutions, des incendies criminels de leurs lieux de travail, des intimidations pour les forcer à quitter leur maison, et quelque 79 bahá’ís sont aujourd’hui en prison en Iran. « Le gouvernement iranien doit savoir que ses actions à l’encontre des bahá’ís – et de tous ceux qu’il opprime – ne font que ternir sa réputation», indique Sophie Ménard, porte-parole des bahá’ís de France. Nous appelons les gouvernements, les organisations et toute personne impartiale, à protester contre ces actes de l’Iran ».

Pour plus d’information, vous pouvez consulter sur ce site officiel des bahá’ís de France, le dossier Iran

Contact presse : Sophie Ménard / 06 63 55 49 14 / sophie.menard@bahai.fr

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